Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur les différentes formes d’entreprise individuelle qui s’offrent à vous ? Cet article va vous aider à y voir plus clair en passant en revue les différents statuts possibles ainsi que leurs particularités, avantages et inconvénients. Ceci vous permettra de choisir le statut le plus adapté à votre situation et à vos projets.
1. L’auto-entreprise (micro-entreprise)
L’auto-entreprise, également appelée micro-entreprise, est une forme simplifiée d’entreprise individuelle qui connaît un succès grandissant depuis sa création en 2009. Ce statut est particulièrement adapté aux petites activités, ne nécessitant que peu de charges et d’investissements.
Le principal avantage de l’auto-entreprise réside dans sa simplicité de gestion : il n’y a pas de comptabilité à tenir, seulement un suivi des recettes et dépenses professionnelles. Les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, sans cotisation minimale en cas d’inactivité. Le régime fiscal est également simplifié, avec la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, ce statut présente également des limites. Pour bénéficier du régime micro-social, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser certains seuils : 176 200 € pour les activités de vente de marchandises et les prestations d’hébergement, et 72 600 € pour les activités de services et les professions libérales. De plus, l’auto-entrepreneur est soumis au régime social des travailleurs indépendants (RSI) et ne bénéficie pas de la même protection sociale que les salariés (notamment en matière d’assurance chômage).
2. L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle (EI) est la forme juridique la plus ancienne et la plus répandue en France. Elle se caractérise par une totale confusion entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. Ainsi, l’entrepreneur est responsable sur ses biens personnels des dettes professionnelles.
Ce statut présente plusieurs avantages, notamment sa simplicité de création (aucun capital minimum requis) et son coût modéré. La gestion comptable est également moins complexe que dans une société, bien qu’elle nécessite un suivi plus rigoureux que dans le cas d’une auto-entreprise.
En revanche, le principal inconvénient de l’EI réside dans son absence de protection du patrimoine personnel. Toutefois, il est possible d’y remédier en optant pour le statut EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), qui permet de dissocier les patrimoines professionnel et personnel.
3. L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)
L’EIRL est une évolution de l’entreprise individuelle classique, créée en 2011 pour pallier le principal défaut de cette dernière : la responsabilité illimitée. En optant pour ce statut, l’entrepreneur peut protéger son patrimoine personnel en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, séparé de ses biens personnels.
L’EIRL présente donc un avantage indéniable en matière de responsabilité, sans pour autant imposer une gestion plus complexe que l’EI. En effet, les obligations comptables restent similaires et il n’y a pas de capital social minimum à constituer.
En revanche, ce statut reste moins protecteur que celui d’une société en termes de responsabilité. De plus, certaines professions réglementées ne sont pas éligibles à l’EIRL (notamment les professions libérales).
4. La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
La SASU est une forme unipersonnelle de la Société par Actions Simplifiée (SAS), qui permet de créer une société avec un seul associé. Elle se caractérise par une grande souplesse dans son fonctionnement et ses modalités d’organisation.
L’avantage principal de la SASU réside dans sa capacité à protéger le patrimoine personnel de l’associé unique grâce à la responsabilité limitée aux apports effectués au capital social. De plus, ce statut offre une image plus professionnelle et rassurante pour les partenaires commerciaux.
Toutefois, la création et la gestion d’une SASU sont plus coûteuses et complexes que celles d’une entreprise individuelle. En outre, les obligations comptables sont plus lourdes et le régime fiscal moins avantageux (impôt sur les sociétés, cotisations sociales du dirigeant…).
Au regard de ces différents statuts d’entreprise individuelle, il est essentiel de prendre en compte vos besoins spécifiques en matière de responsabilité, de protection sociale, de fiscalité et de gestion pour choisir le statut le mieux adapté à votre situation. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.