Chaque entreprise a un objet social, c’est-à-dire un ensemble d’activités économiques pour lesquelles elle est créée et autorisée à exercer. Toutefois, il peut arriver qu’une entreprise doive modifier cet objet en cours de vie. Dans cet article, nous vous expliquerons les raisons qui peuvent conduire à changer l’objet social d’une société, les étapes à suivre pour le faire et les implications légales de cette démarche.
Pourquoi changer l’objet social de la société ?
Plusieurs raisons peuvent amener une entreprise à vouloir changer son objet social. Parmi celles-ci, on retrouve :
- L’évolution de l’activité de l’entreprise : avec le temps, il est possible que l’entreprise se développe et s’oriente vers de nouveaux domaines ou secteurs d’activité. Dans ce cas, il peut être nécessaire d’adapter l’objet social pour refléter ces changements.
- La diversification des activités : une entreprise peut souhaiter élargir son champ d’action en développant de nouvelles activités complémentaires à celles déjà exercées. Un changement d’objet social permettra alors d’inclure ces nouvelles activités.
- La restructuration de l’entreprise : lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou souhaite procéder à une restructuration interne, elle peut être amenée à abandonner certaines activités et en adopter de nouvelles. Modifier l’objet social permettra ainsi de tenir compte de ces changements.
- La mise en conformité avec la législation : certaines activités peuvent être réglementées et nécessiter des autorisations spécifiques pour être exercées. Dans ce cas, un changement d’objet social peut être requis pour se conformer à la législation en vigueur.
Les étapes à suivre pour changer l’objet social de la société
Modifier l’objet social d’une entreprise est une démarche complexe qui nécessite de respecter plusieurs étapes :
- Consulter les statuts de la société : avant toute chose, il convient de vérifier si les statuts de l’entreprise prévoient la possibilité de modifier l’objet social. Si ce n’est pas le cas, il faudra procéder à une modification des statuts en respectant les règles prévues par la loi.
- Réunir une assemblée générale extraordinaire (AGE) : pour pouvoir changer l’objet social, il est nécessaire d’obtenir l’accord des associés ou actionnaires. Pour cela, il faut convoquer une AGE qui aura pour objet de délibérer sur la modification de l’objet social. La majorité requise pour valider cette décision varie en fonction du type de société.
- Rédiger un procès-verbal d’AGE : suite à la tenue de l’AGE, un procès-verbal devra être rédigé afin de consigner les délibérations et la décision prise concernant le changement d’objet social.
- Modifier les statuts : une fois la décision prise en AGE, il convient de mettre à jour les statuts de la société afin d’y inclure le nouvel objet social.
- Effectuer les formalités de publicité et d’enregistrement : enfin, il est nécessaire de publier un avis de modification de l’objet social dans un journal d’annonces légales et de déposer un dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier comprend notamment les statuts modifiés, le procès-verbal d’AGE et divers autres documents administratifs.
Les conséquences légales du changement d’objet social
Modifier l’objet social d’une société peut avoir plusieurs conséquences légales. Tout d’abord, cette modification entraîne une mise à jour des statuts, qui doivent être conformes à la réalité des activités exercées par l’entreprise. De plus, selon la nature du nouvel objet social, l’entreprise pourrait être soumise à de nouvelles réglementations ou obligations légales.
Il est également important de noter que le changement d’objet social peut avoir des conséquences sur le plan fiscal. En effet, si le nouvel objet entraîne un changement de régime fiscal pour l’entreprise (par exemple, passage du régime réel simplifié au régime réel normal), cela peut avoir un impact sur les obligations déclaratives et le calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Enfin, il convient de garder à l’esprit que changer l’objet social n’est pas sans risque pour l’image de l’entreprise. En effet, une modification trop fréquente ou peu cohérente avec les activités précédemment exercées peut susciter la méfiance des partenaires commerciaux, des clients ou des fournisseurs. Il est donc essentiel d’accompagner ce changement d’une communication adaptée et transparente.
Changer l’objet social d’une société est une démarche complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d’étapes, tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal et administratif. Il est important de bien comprendre les enjeux liés à cette modification et de se faire accompagner par des professionnels du droit pour s’assurer du respect des formalités légales et de la conformité du nouvel objet social avec la législation en vigueur.