Les systèmes juridiques nationaux et internationaux sont très différents, bien que leur objectif soit généralement le même : fournir une structure à laquelle les personnes peuvent se référer pour savoir comment agir. Les systèmes juridiques nationaux sont créés par les gouvernements nationaux et maintiennent l’ordre politique, économique et social au sein de chaque pays. Les systèmes juridiques internationaux sont créés par des organisations internationales afin de résoudre les conflits entre États ou pour réglementer les relations entre États. La principale différence entre ces deux systèmes est leur portée : le système juridique national est limité aux frontières d’un pays donné, tandis que le système juridique international a une portée mondiale.
Structure
La structure des deux systèmes juridiques est également très différente. Les systèmes juridiques nationaux sont généralement organisés autour d’une constitution, d’une collection de lois et règlements qui définissent les droits et obligations des citoyens d’un pays donné. Ces lois et règlements sont interprétés par la justice du pays, qui prend des décisions en fonction des faits présentés et du droit applicable. Les systèmes juridiques internationaux sont généralement fondés sur des traités conclus entre différents États. Ces traités sont interprétés par la Cour internationale de Justice, qui est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies.
Lois
Les lois appliquées par le système juridique national peuvent être modifiées ou abrogées à tout moment par le gouvernement du pays concerné. Le pouvoir de modifier ou d’abroger la loi appartient au législateur national (par exemple, le Parlement). Les lois adoptées par un système juridique international ne peuvent pas être modifiées ou abrogées par un seul gouvernement ; elles doivent être modifiées ou abrogées par un consensus entre les États parties au traité concerné. Par conséquent, il est plus difficile de modifier ou d’abroger une loi internationale qu’une loi nationale.
Jurisprudence
La portée de la jurisprudence est également très différente entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux. La cour suprême d’un pays donné (ou toute autre cour) peut rendre une décision qui a un effet sur l’ensemble du territoire du pays, alors que les décisions rendues par la Cour internationale de Justice n’ont généralement qu’un effet limité aux États parties au litige concernant.
En conclusion
En résumé, bien que les objectifs généraux des systèmes juridiques nationaux et internationaux soient similaires, il existe certaines importantes différences entre eux en ce qui concerne leur portée générale, la structure, les lois applicables et la portée de la jurisprudence. Il convient donc aux personnes impliquant des affaires transfrontalières ou à caractère international d’être conscientes de ces différences afin de comprendre comment elles peuvent influencer leurs affaires.
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