La facturation électronique n’est plus une option pour les entreprises françaises, mais bel et bien une obligation légale. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir […]
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Le contrat d’assurance est un élément central de la protection financière des particuliers et des entreprises. Il permet de couvrir les risques auxquels nous sommes exposés quotidiennement, tels que les accidents, les maladies, les vols […]
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Les risques auxquels les travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail sont nombreux et variés. Parmi ces risques, les accidents impliquant les pieds figurent en bonne place. Dans cet article, nous examinerons l’importance du […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les mesures essentielles à mettre en place, le port de chaussures de sécurité obligatoire occupe une place de choix. Cet […]
Chaque entreprise a un objet social, c’est-à-dire un ensemble d’activités économiques pour lesquelles elle est créée et autorisée à exercer. Toutefois, il peut arriver qu’une entreprise doive modifier cet objet en cours de vie. Dans […]
Le domaine public, qu’il soit routier, maritime, fluvial ou aérien, revêt une importance considérable pour de nombreuses activités économiques et sociales. Afin de garantir une utilisation équilibrée et respectueuse de ces espaces communs, l’autorisation d’occupation […]
Le code d’activité APE/NAF est un outil essentiel pour les entreprises françaises, permettant de les identifier et de les classer selon leur secteur d’activité. Dans cet article, nous nous intéressons plus particulièrement au code APE/NAF […]
Le KBIS, ou extrait K-bis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il constitue la « carte d’identité » de la société et comporte des informations essentielles pour les […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Sachez que cette démarche implique de respecter un certain nombre d’obligations légales. Cet article vous présente les principales étapes […]
La reprise d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une solide connaissance des différents aspects juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes et les éléments clés à prendre en compte pour réussir cette […]
La reprise d’entreprise est un processus complexe qui nécessite une bonne connaissance des aspects juridiques pour assurer une transition réussie et sécurisée. Cet article vous présente les principales étapes à suivre, les pièges à éviter […]
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou vous envisagez d’acquérir un logement à l’aide d’un crédit ? Il est essentiel de connaître les procédures de contestation en cas de litige avec votre banque ou votre […]
En tant qu’entreprise, vous êtes soumis à un ensemble de règles fiscales complexes qui évoluent en permanence. Il est alors crucial de comprendre et d’anticiper les contentieux fiscaux pour éviter des sanctions financières ou même […]
Vous êtes en désaccord avec votre mutuelle santé et vous ne savez pas comment procéder pour faire valoir vos droits ? Cet article, rédigé par un avocat, vous livre des conseils pratiques et des informations […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu une réalité incontournable pour toutes les entreprises et organisations qui traitent des données personnelles. Entré en vigueur le 25 mai 2018, il a pour […]
Le choix d’une orientation professionnelle est une étape cruciale dans la vie de chacun. Pour vous aider à trouver la voie qui vous correspond le mieux, la loi test d’orientation professionnelle a été mise en […]
Il est important de connaître ses droits et les voies de recours lorsque l’on est confronté à un comportement abusif ou inapproprié de la part des forces de l’ordre. Cet article vous apporte des informations […]
Conduire sous l’influence de stupéfiants est un délit qui peut entraîner de lourdes sanctions pour les automobilistes. Les dangers liés à la consommation de drogues au volant sont bien connus, mais nombreux sont ceux qui […]
Les contrats de garantie sont des éléments essentiels dans le monde des affaires et jouent un rôle clé pour sécuriser les transactions commerciales. Cependant, leur rédaction peut présenter des complexités et des pièges juridiques qu’il […]
Être victime d’escroquerie peut être une expérience traumatisante et déstabilisante, tant sur le plan financier qu’émotionnel. Il est donc essentiel de connaître les démarches à suivre pour signaler l’escroquerie, entamer une procédure judiciaire et prévenir […]
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Le contrat d’assurance est un accord conclu entre l’assureur et l’assuré, établissant les conditions de garantie et de prise en charge en cas de sinistre. Il est fréquent que ces contrats doivent être modifiés pour […]
L’assainissement des eaux usées domestiques est un enjeu majeur pour la protection de l’environnement et la santé publique. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales dispositions de la loi relative à l’assainissement […]
Le rachat de crédits est une solution financière qui peut permettre à de nombreux emprunteurs d’alléger leur endettement. Mais comme pour tout produit financier, il est important de connaître les règles et les lois qui […]
La liquidation judiciaire est un sujet complexe qui peut susciter beaucoup d’inquiétude et de questionnement chez les dirigeants d’entreprise. En tant qu’avocat, je vous propose de décrypter cette procédure, ses conséquences et les différentes étapes […]
La lettre de mise en demeure est un outil juridique important permettant de demander à une personne, qu’elle soit physique ou morale, d’exécuter une obligation ou de cesser une action considérée comme illégale. Dans cet […]
Le secteur financier est un élément essentiel du bon fonctionnement de l’économie. Afin d’assurer sa stabilité et sa transparence, divers organismes ont été mis en place pour encadrer les activités des établissements financiers. L’un de […]
Le monde des assurances peut être complexe et difficile à comprendre, surtout lorsqu’il s’agit d’assurances de dommages. Cet article vous présente les principales règles et obligations qui encadrent ces contrats, afin de vous aider à […]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle majeur dans le paysage financier français et européen. Véritable gardienne de la stabilité financière, elle assure le bon fonctionnement des établissements bancaires et d’assurance. […]
Le divorce est un processus complexe et éprouvant, qui implique non seulement la séparation des conjoints, mais aussi le partage des biens, la garde des enfants et la question de la pension alimentaire. Dans cet […]
En France, la loi du 21 juin 2023 a marqué un tournant majeur dans l’accès au permis de conduire. Cette législation, promulguée dans le but d’offrir davantage de facilités aux candidats, comporte plusieurs mesures phares. […]
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Depuis plus de cinquante ans, la loi Hoguet régit le secteur immobilier en France. Cette législation, qui porte le nom de son instigateur, André Hoguet, a été promulguée en 1970 et vise à encadrer les […]
Le marché des jeux d’argent en ligne connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Face à cette évolution, il est essentiel que les régulateurs veillent au respect des règles et à la protection des joueurs. […]
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Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles juridiques régissant l’aménagement, la planification et la construction sur le territoire français. Il vise à assurer un développement harmonieux et durable des espaces urbains et ruraux. […]
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