L’extrait KBIS et la preuve de l’existence juridique d’une entreprise

Lorsqu’il s’agit de prouver l’existence juridique d’une entreprise, un document incontournable est requis : l’extrait KBIS. Il constitue le véritable acte de naissance d’une société et regroupe toutes les informations essentielles la concernant. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est l’extrait KBIS, son importance et les différentes démarches pour l’obtenir.

Qu’est-ce que l’extrait KBIS ?

L’extrait KBIS, également appelé extrait K bis ou simplement KBIS, est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France et regroupe toutes les informations la concernant. Cet extrait est considéré comme la « carte d’identité » d’une société, car il mentionne des données indispensables telles que :

• La dénomination sociale (nom de l’entreprise) ;
• L’adresse du siège social ;
• Le numéro SIREN (Système Informatisé du Répertoire des Entreprises) attribué par l’INSEE ;
• Le code NAF/APE (code correspondant à l’activité principale exercée) ;
• La forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) ;
• Le montant du capital social ;
• La date d’immatriculation au RCS ;
• Les noms et prénoms des dirigeants, représentants légaux et administrateurs ;
• Les éventuelles procédures collectives en cours (redressement judiciaire, liquidation, etc.).

Pourquoi l’extrait KBIS est-il si important ?

L’importance de l’extrait KBIS réside dans sa capacité à prouver l’existence juridique d’une entreprise. En effet, il est généralement demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives ou commerciales. Par exemple :

• Ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
• Souscription à un contrat d’assurance professionnelle ;
• Achat de matériel ou de véhicules au nom de l’entreprise ;
• Négociation avec des fournisseurs, clients ou partenaires commerciaux ;
• Réponse à un appel d’offres public.

De plus, l’extrait KBIS fait foi auprès des tiers, c’est-à-dire qu’il permet de prouver que l’entreprise existe réellement et qu’elle respecte les obligations légales liées à son activité. Ainsi, il rassure les partenaires commerciaux et facilite les relations entre les entreprises.

Comment obtenir un extrait KBIS ?

Toute personne peut demander un extrait KBIS pour une entreprise immatriculée au RCS, qu’elle soit dirigeant, salarié, client, fournisseur ou simplement intéressée par les informations contenues dans cet extrait. Il existe plusieurs moyens d’obtenir un extrait KBIS :

• Se rendre directement au greffe du Tribunal de commerce compétent et effectuer la demande sur place (moyennant le paiement des frais de délivrance) ;
• Adressez un courrier postal au greffe du Tribunal de commerce en indiquant les informations nécessaires (nom de l’entreprise, numéro SIREN, etc.) et en joignant un chèque pour régler les frais ;
• Effectuer la demande en ligne sur le site officiel Infogreffe.fr (paiement par carte bancaire). Le document peut être envoyé par voie postale ou téléchargé directement au format électronique.

Il est important de noter que l’extrait KBIS a une durée de validité limitée, généralement de 3 mois. Au-delà de cette période, il est conseillé d’en demander un nouveau afin d’être sûr que les informations contenues dans le document sont à jour.

Conclusion : l’extrait KBIS, un document essentiel pour les entreprises

En résumé, l’extrait KBIS est un document incontournable pour prouver l’existence juridique d’une entreprise. Il regroupe toutes les informations essentielles la concernant et fait foi auprès des tiers. Toute personne peut demander un extrait KBIS pour une entreprise immatriculée au RCS, que ce soit en se rendant au greffe du Tribunal de commerce, par courrier postal ou en ligne. Néanmoins, il convient de veiller à la validité du document et d’effectuer une nouvelle demande si nécessaire.