Les principaux points à retenir sur l’assurance habitation non occupant

Un investissement immobilier permet en principe de faire d’importants bénéfices. Il faut toutefois vous attendre à toutes les situations pour éviter les pertes financières en cas de problèmes à l’avenir. Vous devrez par exemple souscrire à une assurance PNO (propriétaire non occupant) avant de mettre un logement en location. Vous obtiendrez ainsi une protection en continu.

Ce qu’il faut savoir en premier lieu sur l’assurance habitation PNO

En tant que propriétaire, une assurance habitation PO peut s’avérer essentielle pour protéger votre bien immobilier. Ce type de couverture peut en effet vous offrir les principaux privilèges suivants :

  • Le contrat peut vous servir de sauvegarde si la couverture de votre locataire est défectueuse.
  • Vous aurez droit à un élément de protection entre deux locataires
  • Vous pourrez demander une indemnisation auprès de l’assureur en cas d’incendie ou d’autres sinistres.

Notez que vous serez financièrement responsables de certaines réparations si vous n’avez pas de couverture entre 2 contrats de bail. L’assurance que vous allez signer vous protégera contre tous les dommages laissés par le locataire qui part. À souligner que le contrat peut couvrir un logement inoccupé pendant une certaine période. Cela est aussi valable pour l’attente d’un nouvel occupant.

Une assurance habitation PNO est-elle obligée par la loi ?

Certes, la loi ne vous oblige pas à souscrire à un contrat d’assurance PNO. La législation peut en outre vous recommander cette option pour offrir une meilleure protection à votre bien immobilier en location. Vous pouvez par exemple prendre cette décision dans le but de vous protéger financièrement en cas d’incendie ou de catastrophes naturelles.

Notez toutefois que ce type d’assurance est incontournable si vous avez un logement en copropriété. Il suffit de vous informer sur ce que dit la loi Alur pour avoir plus de précisions sur cette obligation. Le texte insiste en effet sur la Responsabilité civile du syndicat en cas de sinistre sur le bâtiment.

À souligner que la couverture ne concerne pas les dommages subis par autrui. Vous aurez droit à une protection complète si vous respectez les conditions imposées par votre compagnie d’assurance.

Que peut couvrir ce type d’assurance habitation ?

Une assurance habitation PNO peut vous offrir différentes couvertures comme l’incendie ou le vol. Vous devrez alors vous informer sur les différents risques locatifs avant de signer votre contrat de couverture. Il ne faut pas négliger les protections obligatoires et celles qui sont facultatives.

Ces dernières concernent par exemple les troubles de jouissance ainsi que le manque d’entretien par le locataire. Il est important de vous informer sur les principales causes d’activation de la garantie des tiers.

Votre police d’assurance peut aussi prendre en compte les risques de loyers impayés. Les primes que vous recevrez dépendront en outre des garanties que vous ajouterez dans le contrat. D’autres points peuvent aussi s’avérer importants comme la surface du logement ainsi que son emplacement géographique. Prenez aussi le temps de vous informer sur les conditions imposées par l’assureur qui vous intéresse.

À quel moment votre assurance habitation sera activée ?

L’activation de votre contrat d’assurance peut être mise en place par le Code civil. Ainsi, la couverture signée par le locataire passe en prioritaire en cas de sinistre dans le bâtiment. En tant que propriétaire, vous pouvez évoquer la « présomption de responsabilité ».

L’occupant sera dans ce cas tenu comme responsable des dommages qui peuvent survenir. Il peut par contre être dégagé des responsabilités s’il arrive à prouver que le problème s’est produit à son insu.

En tant que propriétaire, vous allez pouvoir miser sur les teneurs de votre contrat d’assurance habitation PNO. Vous obtiendrez en effet une couverture supplémentaire afin de mieux vous protéger des sinistres. Les lacunes dans l’assurance de l’occupant seront complétées par les garanties de la couverture PNO.

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