En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable est soumis à des obligations légales strictes qu’il doit respecter tout au long de l’exercice de sa profession. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différentes obligations qui incombent à l’expert-comptable, afin de mieux comprendre le rôle et les responsabilités de ce professionnel.
1. Les obligations déontologiques
L’expert-comptable est tenu de respecter le code de déontologie de la profession qui a pour vocation de garantir une pratique éthique et responsable. Parmi les principaux principes déontologiques figurent :
- Indépendance : L’expert-comptable doit agir en toute impartialité et ne pas se laisser influencer par des intérêts personnels ou ceux de tiers.
- Intégrité : Le professionnel doit être honnête et faire preuve de probité dans toutes ses relations professionnelles.
- Diligence : L’expert-comptable doit exercer son activité avec sérieux, compétence et rapidité dans le traitement des dossiers qui lui sont confiés.
- Confidentialité : Le secret professionnel est une obligation légale pour l’expert-comptable qui ne peut divulguer aucune information obtenue dans le cadre de sa mission sans l’accord préalable du client.
2. Les obligations d’inscription et de formation
Pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est nécessaire de satisfaire à certaines conditions préalables. Tout d’abord, il faut obtenir le diplôme d’expertise comptable (DEC), qui sanctionne une formation de haut niveau en comptabilité, finance et droit. Ensuite, l’expert-comptable doit être inscrit au Tableau de l’Ordre des experts-comptables, qui garantit notamment la compétence du professionnel et le respect des règles déontologiques.
En outre, l’expert-comptable est soumis à une obligation de formation continue. Il doit ainsi suivre régulièrement des formations pour maintenir et actualiser ses connaissances, afin de pouvoir conseiller au mieux ses clients. Cette obligation est contrôlée par l’Ordre des experts-comptables.
3. Les obligations liées à la responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable est soumis à une obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance a pour objectif de couvrir les éventuels dommages causés par le professionnel dans l’exercice de sa mission. La RCP est obligatoire et doit être souscrite auprès d’un assureur agréé par l’Ordre des experts-comptables.
En cas de faute professionnelle avérée, la responsabilité de l’expert-comptable peut être engagée. Il convient alors pour le professionnel de faire appel à son assurance RCP pour indemniser le client lésé.
4. Les obligations d’information et de conseil envers les clients
L’expert-comptable a pour mission d’accompagner et de conseiller ses clients dans la gestion de leur comptabilité et de leur fiscalité. A ce titre, il est tenu à une obligation d’information et de conseil envers ses clients. Il doit ainsi les informer sur les obligations légales qui leur incombent, les aider à prendre des décisions éclairées concernant leur gestion financière, et les alerter sur les risques encourus en cas de non-respect des règles comptables et fiscales.
En outre, l’expert-comptable doit veiller à la tenue régulière des comptes de ses clients, ainsi qu’à l’établissement des déclarations fiscales et sociales dans les délais impartis. Il doit également s’assurer que toutes les opérations réalisées respectent la législation en vigueur.
5. Les obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’expert-comptable est soumis à certaines obligations légales spécifiques. Il doit notamment :
- Procéder à une vérification diligente de l’identité de ses clients, ainsi que du bénéficiaire effectif des opérations réalisées.
- Mettre en place une procédure interne pour prévenir et détecter les opérations suspectes.
- Déclarer au service Tracfin toutes les opérations présentant un risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Ces obligations visent à prévenir l’utilisation du secteur comptable pour blanchir des fonds issus d’activités illégales ou financer des activités terroristes.
En respectant l’ensemble de ces obligations légales, l’expert-comptable garantit une pratique conforme aux règles en vigueur et assure à ses clients un service de qualité et sécurisé. Il est important pour les entreprises de s’entourer d’un professionnel compétent et rigoureux, qui saura les conseiller et les accompagner dans la gestion de leur comptabilité et de leur fiscalité.