Le legs aux associations est un moyen efficace de soutenir une cause qui vous tient à cœur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est un legs aux associations, les différentes formes qu’il peut prendre, la procédure à suivre pour le mettre en place et les avantages que cela peut apporter à vous et à l’association choisie.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs aux associations est un don fait par une personne décédée à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Il s’agit d’une disposition testamentaire qui permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une association. Les biens légués peuvent être de nature mobilière (sommes d’argent, titres, meubles) ou immobilière (terrains, immeubles).
Cette démarche témoigne souvent d’un engagement fort envers la cause défendue par l’association bénéficiaire et permet de lui apporter un soutien financier durable.
Les différentes formes de legs aux associations
Il existe plusieurs types de legs aux associations, en fonction des souhaits du testateur et de la nature des biens légués :
- Legs universel : il s’agit du don de l’ensemble du patrimoine du défunt à une ou plusieurs associations. Le légataire universel est chargé de régler les dettes et les charges de la succession, et il recueille tout ce qui reste après le règlement de ces obligations.
- Legs à titre universel : le testateur lègue une quote-part de son patrimoine à une association, par exemple un tiers ou la moitié. Le légataire à titre universel n’est pas responsable des dettes de la succession, sauf à hauteur de la valeur des biens reçus.
- Legs particulier : le testateur désigne un bien précis (par exemple, un immeuble ou une somme d’argent) à léguer à une association. Le légataire particulier n’a aucune obligation envers les dettes et les charges de la succession.
La procédure pour léguer aux associations
Pour mettre en place un legs aux associations, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Rédiger un testament : il s’agit du document dans lequel vous exprimez vos volontés concernant la répartition de vos biens après votre décès. Il existe plusieurs formes de testament (olographe, authentique, mystique), chacune ayant ses propres règles de rédaction et de formalités.
- Choisir l’association bénéficiaire : il est important de sélectionner avec soin l’association qui recevra votre legs. Elle doit être reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général et partager vos valeurs et vos convictions.
- Indiquer clairement dans votre testament les biens que vous souhaitez léguer et la forme de legs choisie (universel, à titre universel ou particulier).
- Consulter un avocat ou un notaire pour vous assurer de la validité et de la conformité de votre testament aux dispositions légales en vigueur.
- Conserver votre testament dans un lieu sûr (par exemple, chez un notaire) et en informer vos proches ou les personnes en charge de l’exécution de vos volontés.
Les avantages du legs aux associations
Le legs aux associations présente plusieurs avantages, tant pour le testateur que pour l’association bénéficiaire :
- Soutien durable à une cause : en léguant une partie ou la totalité de votre patrimoine à une association, vous contribuez à financer ses actions sur le long terme et à pérenniser son engagement en faveur d’une cause qui vous est chère.
- Exonération fiscale : les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les legs qu’elles reçoivent. Ainsi, elles peuvent recevoir l’intégralité des biens légués sans avoir à payer de taxes.
- Allègement de la charge successorale : si vous n’avez pas d’héritiers réservataires (descendants, ascendants), le legs aux associations peut permettre de réduire les droits de succession dus par vos autres héritiers, dans la mesure où la part revenant à l’association est exonérée.
En somme, le legs aux associations est un moyen concret et durable de soutenir une cause qui vous tient à cœur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pour mettre en place un legs aux associations, il convient de rédiger un testament conforme aux dispositions légales, de choisir avec soin l’association bénéficiaire et de déterminer la forme de legs souhaitée. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.