Conduire un véhicule terrestre à moteur requiert la détention d’un permis de conduire. Dès l’instant où vous prenez le volant sans ce document, vous commettez un délit. Ainsi, que vous ayez votre permis à la maison ou qu’il a été suspendu, annulé, invalidé ou retenu par les autorités, vous ne pourrez pas prendre le volant de votre voiture. De même, si vous n’avez pas encore le permis, vous ne pouvez pas prendre le volant selon la loi. Conduire un permis de conduire est un délit puni par la loi. Découvrez dans notre guide quelles sont les sanctions en cas de défaut de permis.
Les sanctions pour la conduite sans un permis de conduire
Avoir sur vous votre permis de conduire en permanence n’est pas une obligation. Cependant, quand vous prenez votre voiture, vous devez avoir ce document avec vous. En effet, si vous êtes soumis à un contrôle et que vous n’êtes pas en mesure de présenter votre permis de conduire. Vous pouvez être sanctionné par une amende forfaitaire de 11 €, mais cette amende peut atteindre les 38 €.
Vous devrez aussi présenter le document dans un commissariat ou une gendarmerie dans un délai de 5 jours. Si vous ne le faites pas, l’amende va augmenter à 750 €. Si vous n’avez pas le permis, mais que vous prenez tout de même le volant, vous serez sanctionné par le paiement d’une amende de 15 000 € et par une peine d’emprisonnement d’un an. Certaines personnes peuvent même prendre le volant avec un faux permis de conduire ou un document falsifié. Dans ce cas, les sanctions légales appliquées sont :
- Le paiement d’une amende de 75 000 €.
- Une peine d’emprisonnement de 5 ans.
- La confiscation du véhicule.
- L’interdiction de territoire sur une durée de 10 ans ou définitive en France et dans l’Union européenne pour les étrangers.
Des peines complémentaires peuvent être appliquées à votre sanction pour un défaut de permis de conduire. Vous pouvez être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais. Mais vous pouvez aussi être interdit de conduire une voiture ou un autre véhicule terrestre à moteur pour une durée de 5 ans ou plus. La réalisation d’une peine de travail d’intérêt général ou la peine jour amende peuvent aussi s’ajouter à vos sanctions en cas de conduite sans un permis de conduire.
Les conditions pour le paiement d’une amende forfaitaire pour un défaut de permis de conduire
Le paiement d’une amende forfaitaire en cas de conduite sans permis de conduire est soumis à des conditions. En effet, toutes les personnes qui sont contrôlées et qui roulent sans un permis de conduire ne peuvent pas être sanctionnées uniquement par une amende forfaitaire. Pour pouvoir éviter une sanction plus sévère, il faut que le conducteur soit majeur. Il faudra également que ce soit la première fois qu’il commet cette infraction au code de la route.
Les sanctions en roulant avec un permis de conduire annulé, suspendu ou invalidé
Vous le savez sûrement déjà, si votre permis de conduire a été invalidé, annulé ou suspendu, vous ne pouvez pas rouler avec votre voiture. Si au cours d’un contrôle par les autorités, vous commettez cette infraction, vous allez être sanctionné comme il a été prévu dans les articles L223-5 et L224-16 du Code de la route. Ce délit est ainsi sanctionné par le paiement d’une amende de 4 500 € et par une peine d’emprisonnement de 2 ans. Mais les sanctions complémentaires à une conduite sans permis de conduire classique peuvent aussi s’ajouter à vos peines.
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