La succession lorsqu’elle est mal préparée est souvent à l’origine des désaccords au sein d’une famille en cas de décès. D’autres contraintes administratives et fiscales s’ajoutent à la douleur de la perte d’un être cher. De l’anticipation et de la vision vous permettront d’éviter les problèmes entre héritiers.
Anticiper les conflits familiaux
La famille est le cadre de vie sociale par excellence. Mais des conflits liés à la mort peuvent troubler les démarches de la succession et porter atteinte à l’harmonie familiale. Une bonne réflexion concernant la transmission du patrimoine permet la libération de l’esprit de plusieurs inquiétudes et de programmer plus calmement les effets de sa disparition.
Les outils de la transmission d’un héritage
Ils sont multiples et parmi eux on peut citer :
La donation partage
Elle consiste à transmettre et à répartir de son vivant tout ou partie de ses biens. Un acte de notion partage est nécessairement notarié et ne se limite plus aux descendants directs du donataire. Il est possible de réaliser une donation partage au profit de tous les héritiers présumés c’est-à-dire qui ont vocation à succéder au défunt. Ceci, en l’absence d’enfants et petits-enfants : les frères et sœurs. La donation partage permet de procédée à une répartition inégale entre plusieurs bénéficiaires. Les lots ne sont pas d’une valeur obligatoire. C’est une méthode de transmission souple possédant de nombreux avantages :
- Les frais de partage de 2.5 % ne sont pas dus si le partage se fait dans l’acte même de donation partage,
- Plus le donateur donne vite, moins la valeur en nue-propriété est élevée,
- Les frais de donation sont à la charge du donateur,
- Le donateur peut se réserver l’usufruit des biens qu’il donne. La valeur dans ce cas est revue à la baisse. À sa mort, aucune imposition n’est appliquée.
- En donnant à ses enfants, qui profitent d’un abattement de 100 000 euros qui se reconduit tous les 15 ans.
Le testament
Il est possible de citer ses héritiers en rédigeant un testament. L’intervention d’un officier public n’est pas obligatoire, mais recommandé pour éviter toute forme de contestation. Il n’est pas rare qu’un testament s’égare, qu’il soit mal rédigé et ne comporte pas la signature du testateur. Raison pour laquelle il faut demander conseil à un notaire avant de rédiger ce document si important. Vous pouvez vous rendre dans son étude pour le dépôt du document, et ce dernier veillera à ce qu’il soit conservé et inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés. Si vous changez d’avis, le testament est modifiable et révocable.
Le viager
Une vente en viager peut éviter de nombreux problèmes entre les enfants. Le bien vendu ne fera plus partie de la succession et les héritiers n’auront plus aucun recours. L’acheteur en viager récupère le bien à la mort du débirentier et en acquiert la pleine propriété.
A côté de cela, vous avez l’assurance vie qui est également une solution intéressante pour une succession.
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