Connaissez-vous le fonctionnement précis de l’Assemblée Générale d’une société anonyme ? Cette instance est essentielle dans la vie d’une entreprise, puisqu’elle permet de prendre des décisions importantes et de garantir la transparence envers les actionnaires. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des sociétés, nous vous proposons un tour d’horizon complet pour mieux comprendre les rouages de cette institution.
Rappel sur la définition et les types d’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire qui rassemble les actionnaires d’une société anonyme (SA). Elle a pour objectif de présenter aux actionnaires les résultats financiers et les décisions prises par la direction, ainsi que de recueillir leur approbation sur ces éléments.
Il existe deux types d’Assemblée Générale :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui a lieu au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle porte principalement sur l’approbation des comptes et la nomination des dirigeants.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui est convoquée à tout moment pour aborder des questions spécifiques, telles que la modification des statuts ou la réalisation d’opérations financières importantes (augmentation de capital, fusion, etc.).
Convocation et organisation de l’Assemblée Générale
La convocation des actionnaires à une Assemblée Générale est réalisée par le conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de la société. Elle doit respecter certaines règles, notamment :
- L’envoi d’une convocation écrite aux actionnaires, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
- La publication de l’avis de convocation dans un journal d’annonces légales et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
- La mise à disposition des documents nécessaires aux actionnaires pour leur permettre de prendre connaissance des sujets abordés lors de l’Assemblée Générale (rapports financiers, rapports du conseil d’administration ou du directoire, etc.).
Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent être présents en personne ou se faire représenter par un mandataire. Il est également possible de voter par correspondance ou par voie électronique, si ces options sont prévues par les statuts de la société.
Déroulement et prise de décisions lors de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration ou du directoire. Les débats sont menés selon un ordre du jour préétabli, qui doit être communiqué aux actionnaires en même temps que la convocation.
Les décisions prises lors de l’Assemblée Générale sont votées par les actionnaires, selon le principe « un actionnaire, une voix ». Toutefois, il peut exister des actions à droit de vote double, qui confèrent à leur détenteur deux voix pour une action. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Pour l’Assemblée Générale Ordinaire, la majorité requise est généralement de 50 % des voix plus une. Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire, la majorité est généralement fixée aux deux tiers des voix exprimées. Ces règles peuvent toutefois être modifiées par les statuts de la société.
Les principales questions abordées lors de l’Assemblée Générale
Lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, les principaux sujets abordés concernent :
- L’approbation des comptes annuels et du rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire.
- La fixation du dividende et sa répartition entre les actionnaires.
- La nomination, la révocation ou le renouvellement des mandats des dirigeants et des membres du conseil d’administration ou du directoire.
- L’approbation des conventions réglementées (conventions passées entre la société et un dirigeant, un actionnaire ou une entreprise liée).
Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, les sujets abordés peuvent être plus variés et concerner notamment :
- La modification des statuts de la société (changement de dénomination sociale, d’objet social, etc.).
- Les opérations financières importantes : augmentation ou réduction de capital, émission d’obligations convertibles, fusion, scission, etc.
- La transformation de la société en une autre forme juridique (SARL, SAS, etc.).
Les obligations légales après l’Assemblée Générale
À l’issue de l’Assemblée Générale, plusieurs obligations légales doivent être remplies par la société :
- Déposer les procès-verbaux des Assemblées Générales au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois suivant leur tenue.
- Publier les comptes annuels et le rapport de gestion au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans un délai d’un mois suivant leur approbation par l’AGO.
- Informer les actionnaires des décisions prises lors de l’Assemblée Générale (envoi du procès-verbal, publication sur le site internet de la société, etc.).
Ainsi, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote et garantit la transparence des décisions prises par la direction. En tant qu’avocat spécialisé en droit des sociétés, nous vous conseillons de bien préparer ces réunions afin de respecter les obligations légales et de sécuriser vos opérations.