Elle désigne la situation dans laquelle deux conjoints qui n’ont pas divorcé vivent séparément. En général, cela est dû au départ du domicile conjugal de… Lire la suite »La séparation de fait : modalités et effets
Rétablir les droits civils d’un individu n’est pas aussi facile que de déposer une pétition. Il existe des restrictions sur ces questions, qui dépendent également… Lire la suite »Peut-on recouvrer son droit de vote après avoir été condamné pour un crime ?
Lorsqu’un adulte est arrêté, il passera par un processus différent de celui d’un mineur. Les avocats de la défense sont conscients de ces différences. Ils… Lire la suite »Différence de traitement entre les mineurs et les adultes dans les poursuites pénales
Le Premier ministre Édouard Philippe était ce lundi soir l’invité du 20 heures de TF1. L’occasion pour lui de faire le bilan de cette première semaine… Lire la suite »Confinement : que risque-t-on si l’on ne respecte pas les consignes de quarantaine
L’épidémie de COVID-19 continue de faire des ravages sur le plan international. Ce lundi 23 mars au soir, selon le dernier bilan communiqué par les autorités sanitaires,… Lire la suite »La pandémie du COVID-19 : les mesures de l’état afin de combattre sa propagation
C’est un contentieux qui se fait par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Sachez que tout acte de droit administratif adopté de manière… Lire la suite »Annulation de la décision administrative
Il arrive que les impôts que les contribuables doivent payer soient très chers. C’est pourquoi certains décident de ne pas s’acquitter de leurs impôts. Or… Lire la suite »Les sanctions en infractions fiscales
La plupart du temps, on ne pense à un avocat que pour des affaires contentieuses. En effet, on a tendance à penser qu’on n’a pas… Lire la suite »Les rôles d’un avocat immobilier
Lors d’un divorce, de nombreux conjoints ont besoin de tous les avantages possibles pour obtenir le meilleur résultat possible. Les risques liés à la suppression… Lire la suite »Risques relatifs à la suppression d’un compte Facebook pendant un divorce
Dans le droit public, le droit administratif est la branche la plus importante. En effet, c’est avec le droit administratif que l’on peut régir les… Lire la suite »Tout ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit administratif