La relation entre un employeur et un salarié est basée sur un contrat de travail. Le Code du travail a prévu des dispositions permettant de… Lire la suite »Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?
Vous avez un scooter qui est immobilisé dans votre garage durant l’hiver ou une vieille moto que vous prévoyez de réparer ? Vous vous demandez s’il… Lire la suite »Scooter immobilisé, est-ce que son assurance est obligatoire ?
Il existe des entreprises qui fournissent les mêmes services. Ainsi, elles deviennent concurrentes. Puisque la clientèle est la même. Pour cela, chaque structure a la… Lire la suite »Quels sont les comportements de la concurrence déloyale ?
Un avocat est un homme de loi qui a plusieurs rôles. Il peut jouer son rôle au sein d’un tribunal ou en dehors. En matière… Lire la suite »Quel est le rôle de l’avocat dans une procédure judiciaire ?
Il est toujours agréable de naviguer. Car, cela permet de profiter de plusieurs avantages de la mer. Pour naviguer sans problèmes, il faut respecter les… Lire la suite »Quelles sont les amendes des infractions maritimes ?
Un homme qui a été condamné doit purger la totalité de sa peine. Mais, pendant sa vie carcérale, son comportement peut lui rendre service. Ainsi,… Lire la suite »Qu’est-ce qu’un avocat doit faire dans le cadre d’une liberté conditionnelle ?
L’assurance emprunteur a toujours causé du tort à certaines personnes depuis des années. Notez que des améliorations ont été apportées dans le but de l’améliorer.… Lire la suite »Libéralisation de l’assurance emprunteur en 2022
Une transaction immobilière est l’ensemble des actes qui consistent à acheter ou vendre un bien immobilier. Il peut s’agit d’une maison, d’un appartement ou d’un… Lire la suite »Quels sont les règlements à respecter lors d’une transaction immobilière?
Les juridictions qui constituent une base solide pour la justice sont multiples. Celles qui s’occupent de jugement ne dérogent pas à la règle. La cour… Lire la suite »Procès à la cour d’assises : comme se déroule-t-il ?
L’évènement malheureux marquant la fin d’une histoire amoureuse demeure le divorce. Le divorce est une situation qui n’est pas bonne à expérimenter dans la vie.… Lire la suite »Quelles sont les astuces pour divorcer dans de bonnes conditions ?