Actualités juridiques

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan - rapport d'information n° 572
Rapport d'information n° 572 de MM. David ASSOULINE et Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan (30 mai 2012)

Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé - rapport d'information n° 270
Rapport d'information n° 270 de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances : Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé (18 janvier 2012)

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - rapport d'information n° 504
Rapport d'information n° 504 de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Le défi alimentaire à l'horizon 2050 (18 avril 2012)

Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde - rapport d'information n° 545
Rapport d'information n° 545 de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde (22 mai 2012)

Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 - rapport d'information n° 538
Rapport d'information n° 538 de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 (15 mai 2012)



Source: http://www.senat.fr